Les commandes sont passées auprès d’ABC Office (TVA CHE-284.072.845). Prix en francs suisses, hors TVA ; la TVA de 8.1 % s’ajoute au total. La prestation consiste à obtenir une apostille (ou, le cas échéant, une légalisation de chancellerie) sur les documents confiés ; les décisions officielles restent de la seule compétence des autorités et les délais des chancelleries sont indicatifs. Les documents sont retournés en recommandé ou par courrier express selon le choix. Droit suisse applicable ; for à Lausanne.