En droit, un document émis dans le canton de Bâle-Ville relève de Chancellerie d’État à Basel. En pratique, notre circuit standard vous affranchit de ce guichet : une copie certifiée conforme notariée est établie depuis votre téléversement et c’est elle qui reçoit l’apostille — une copie suffit, quel que soit le canton. L’original n’entre en jeu que si votre destination exige expressément l’apostille sur l’original.
Commander une apostille →Téléversez un PDF ou une photo ; un notaire établit la copie certifiée conforme (incluse) et c’est elle qui est apostillée — traitement via notre bureau vaudois. Rien à poster, et des délais identiques que le document vienne de Bâle-Ville ou d’ailleurs.
Certaines autorités veulent l’apostille apposée sur l’original émis dans Bâle-Ville : nous déposons alors auprès de Chancellerie d’État à Basel. Envoyez-nous l’original en recommandé après la commande (adresse confirmée par e-mail) — il revient apostillé.
Casier judiciaire et autres documents fédéraux relèvent de la Chancellerie fédérale à Berne, pas de Basel. Cochez « document fédéral » dans le formulaire — nous aiguillons.
Les documents délivrés dans le canton de Bâle-Ville sont en allemand. C’est exactement ce qu’attendent l’Allemagne, l’Autriche et le Liechtenstein, et aucune traduction n’est nécessaire pour eux. Pour la France, l’Italie, l’Espagne, l’Amérique latine ou la plupart du Proche-Orient, une traduction certifiée s’ajoutera presque à coup sûr à l’apostille — prévoyez-la dès le départ plutôt que de la découvrir après un refus.
Bâle-Ville est un canton frontalier au sens le plus strict : beaucoup d’habitants travaillent en Allemagne ou en France et ont besoin de documents reconnus au-delà d’une frontière située à quinze minutes. Pour l’Allemagne, aucune traduction. Pour la France, une traduction française malgré la proximité — la frontière ne fait pas disparaître l’exigence linguistique.