Vingt-sept guichets délivrent des apostilles en Suisse : vingt-six chancelleries cantonales et la Chancellerie fédérale. Envoyer votre document au mauvais coûte une semaine. Voici la carte.
Un document suit son signataire : les actes d’état civil vont à la chancellerie du canton d’émission, les diplômes au canton de l’école, les actes notariés au canton du notaire, les extraits du registre du commerce au canton du siège de la société, les jugements au canton du tribunal.
Les documents signés par des offices fédéraux sont apostillés par la Chancellerie fédérale à Berne : extraits de casier judiciaire (Office fédéral de la justice), attestations du SEM, diplômes fédéraux, actes des tribunaux fédéraux. Une chancellerie cantonale les refusera, simplement.
Une traduction assermentée s’apostille là où la signature du traducteur est certifiée — en général le canton du notaire. Une copie certifiée suit le notaire qui l’a établie, pas le document d’origine. Au moindre doute, décrivez ce que vous avez dans les remarques : l’aiguillage, c’est précisément notre métier.
Les chancelleries n’authentifient que les signatures qu’elles ont en dépôt. Déposez un diplôme vaudois à Berne et il revient — poliment, après plusieurs jours. Notre premier geste sur chaque commande est cet aiguillage, et c’est pourquoi « mauvais guichet » est une catégorie de problème que nos clients ne rencontrent jamais.