Employeurs, universités et registres étrangers demandent couramment un acte de décès apostillé. Voici exactement comment cela se passe pour ce document — et comment nous vous épargnons toute la démarche.
Commander une apostille →Un acte de décès est délivré par un office de l’état civil suisse et apostillé par la chancellerie du canton de cet office. Les successions à l’étranger s’arrêtent rarement là : les notaires étrangers demandent en général aussi un certificat d’héritier, document distinct émanant d’une autre autorité et nécessitant sa propre apostille. Commander les deux ensemble évite une seconde série de frais et d’envois.
Ni l’un ni l’autre ne vous quitte : un notaire établit une copie certifiée conforme à partir de votre PDF ou photo, et l’apostille est apposée sur cette copie — comprise dans le prix. Si une destination exige exceptionnellement l’original apostillé, dites-le-nous et nous organisons l’envoi en recommandé.
L’apostille authentifie, elle ne traduit pas. Si l’autorité destinataire veut aussi une traduction certifiée de votre acte de décès, mentionnez-le dans les remarques — notre réseau partenaire livre les deux ensemble.
Croire qu’une seule apostille couvre tout le dossier successoral. Chaque document porte la sienne — acte de décès, certificat d’héritier, testament ou acte notarié. Nous les chiffrons en une commande au tarif par document.